Légal
Conditions générales d'utilisation
[À réviser avec votre conseil juridique avant production]
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de la plateforme MonBilletFrançais.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Obligations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
4. Suspension et résiliation
Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.